Conformité RGPD
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 11 avril 2026 — Applicable sur dpe-brest.fr et www.dpe-brest.fr
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
2. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
Formulaire de demande de devis
- Prénom et nom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Type de bien et de projet
- Diagnostics souhaités
- Année de construction
- Message libre
Données de navigation (avec consentement)
- Adresse IP (anonymisée)
- Pages visitées et durée de visite
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Source de trafic (moteur de recherche, lien direct)
Données techniques nécessaires
- Cookies de session (fonctionnement du site)
- Préférences de consentement cookies
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) | Données concernées |
|---|---|---|
| Traitement des demandes de devis | Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b) | Formulaire de contact |
| Réponse aux demandes d'information | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | Email, téléphone |
| Amélioration du site web | Consentement (Art. 6.1.a) | Données de navigation |
| Statistiques d'audience | Consentement (Art. 6.1.a) | IP anonymisée, pages vues |
| Obligations légales | Obligation légale (Art. 6.1.c) | Toutes données nécessaires |
5. Durée de conservation des données
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de devis (prospects) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données clients (après prestation) | 10 ans (obligation comptable) |
| Données de navigation anonymisées | 13 mois maximum |
| Préférences cookies | 12 mois (renouvellement du consentement) |
| Logs de sécurité | 6 mois |
6. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles que nous traitons.
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit à la limitation
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à [email protected] en précisant votre demande. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'1 mois. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL .
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation :
- Chiffrement HTTPS (TLS 1.3) sur l'ensemble du site
- Accès aux données restreint au personnel habilité
- Hébergement sécurisé avec sauvegardes régulières
- Transmission des formulaires chiffrée via API sécurisée
- Aucun stockage de données de paiement sur nos serveurs
8. Contact — Délégué à la Protection des Données
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :